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Droit de
la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession ... En savoir plus

Droit de l'immobilier
et actes courants

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe …
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Droit
rural

Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’agriculture, les facteurs de productions agricoles et la commercialisation des produits issus de l’agriculture ...
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LDP2A - Office Notarial de Bourgueil

L’Office Notarial de BOURGUEIL, historiquement ancré, au cœur de la vallée de la Loire, entre vignobles et terroir, a su au fils des années s’imposer comme un véritable acteur du monde rural.

Les notaires de l’étude et l’ensemble de leurs collaborateurs veillent à assurer un service juridique polyvalent et de proximité, vecteur du lien social et ce, dans le plus grand respect de leurs clients et de leurs partenaires. 

Nous défendons avec l’ensemble de notre équipe, des valeurs communes et une même idée de notre métier et de la mission de service public qui est la nôtre.

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"L'AAED*, tradition et modernité"


*Acte Authentique Électronique à Distance certifié par l'État

Voir notre équipe

Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?

Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023
NOTAIRES / Rural
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole...

La loi « anti-squat » est publiée

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
NOTAIRES / Immobilier
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le Conseil constitutionnel...

Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?

Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
NOTAIRES / Rural
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même parcelle, le préfet doit délivrer l’autorisation à celui dont le projet est classé comme plus priori...

L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
NOTAIRES / Immobilier
Il résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclaratif et non constitutif, qui confère au titulaire du lot dont le bien fait partie l'ensemble des actes...
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