ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

Droit de
la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession ... En savoir plus

Droit de l'immobilier
et actes courants

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe …
En savoir plus

Droit
rural

Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’agriculture, les facteurs de productions agricoles et la commercialisation des produits issus de l’agriculture ...
En savoir plus

LDP2A - Office Notarial de Bourgueil

L’Office Notarial de BOURGUEIL, historiquement ancré, au cœur de la vallée de la Loire, entre vignobles et terroir, a su au fils des années s’imposer comme un véritable acteur du monde rural.

Les notaires de l’étude et l’ensemble de leurs collaborateurs veillent à assurer un service juridique polyvalent et de proximité, vecteur du lien social et ce, dans le plus grand respect de leurs clients et de leurs partenaires.

Nous défendons avec l’ensemble de notre équipe, des valeurs communes et une même idée de notre métier et de la mission de service public qui est la nôtre.
Voir notre équipe

Dernières actualités

Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Lorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent sur le prononcé du divorce, la demande de prestation compensatoire s'apprécie à la date à laquelle le...

Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023

NOTAIRES / Rural

Les porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début mars 2023 percevoir une aide de l’État d’un montant pouvant atteindre 80.000 € (Gouvernement, communiq...

Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G

Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023

NOTAIRES / Immobilier

Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des mesures spécifiques ont été intégrées dans le titre IV « Se Loger » de la loi Climat et Résilience (...

La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt légal de 5 points s'applique à l'expiration du délai de 2 mois courant à compter de la notification d...

Voir toutes les actus

ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

ldp2a

Office Notarial de Bourgueil

LDP2A - Office Notarial de Bourgueil

Information close