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Droit de
la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession ... En savoir plus

Droit de l'immobilier
et actes courants

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe …
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Droit
rural

Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’agriculture, les facteurs de productions agricoles et la commercialisation des produits issus de l’agriculture ...
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LDP2A - Office Notarial de Bourgueil

L’Office Notarial de BOURGUEIL, historiquement ancré, au cœur de la vallée de la Loire, entre vignobles et terroir, a su au fils des années s’imposer comme un véritable acteur du monde rural.

Les notaires de l’étude et l’ensemble de leurs collaborateurs veillent à assurer un service juridique polyvalent et de proximité, vecteur du lien social et ce, dans le plus grand respect de leurs clients et de leurs partenaires. 

Nous défendons avec l’ensemble de notre équipe, des valeurs communes et une même idée de notre métier et de la mission de service public qui est la nôtre.
Voir notre équipe

Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
Notaire - Rural
L’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint colocataire à la participation de l’exploitation n’encourt pas la résiliation du bail qui s’est reno...

Locations touristiques et infraction aux règles du changement d'usage : mieux vaut gérer que louer !

Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
Notaire - Immobilier particulier
Le gestionnaire chargé de la location touristique de logements n'encourt pas l'amende civile pour défaut de respect de la réglementation sur le changement d'usage...

Habilitation familiale : transposition au représentant des actes interdits au tuteur

Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
Notaire - Immobilier particulier
L'article 494-6 du code civil ne confère pas au juge le pouvoir de délivrer une habilitation familiale en représentation pour les actes visés à l'article 509 du code civil et, a...

Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?

Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
Notaire - Immobilier particulier
Dans le cadre de travaux de réalisation d'une charpente métallique et d'un revêtement d'un bâtiment à usage commercial, une société agissant en qualité d’usufruitière avait conc...
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