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Droit de
la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession ... En savoir plus

Droit de l'immobilier
et actes courants

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe …
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Droit
rural

Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’agriculture, les facteurs de productions agricoles et la commercialisation des produits issus de l’agriculture ...
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Service
immobilier

La négociation immobilière notariale fait partie de l’activité des études de notaires habilitées à conseiller vendeurs et acheteurs, à négocier le bien et à être présent à leurs côtés jusqu’à la conclusion de l’acte authentique ...
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LDP2A - Office Notarial de Bourgueil

L’Office Notarial de BOURGUEIL, historiquement ancré, au cœur de la vallée de la Loire, entre vignobles et terroir, a su au fils des années s’imposer comme un véritable acteur du monde rural.

Les notaires de l’étude et l’ensemble de leurs collaborateurs veillent à assurer un service juridique polyvalent et de proximité, vecteur du lien social et ce, dans le plus grand respect de leurs clients et de leurs partenaires. 

Nous défendons avec l’ensemble de notre équipe, des valeurs communes et une même idée de notre métier et de la mission de service public qui est la nôtre.
Voir notre équipe

Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière

Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
Notaire - Famille particulier
L’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionnel de santé qui lui prodigue des soins au cours de la maladie dont il décédera est un dispositif fond...

Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita

Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
Notaire - Famille particulier
En l’absence de partage entre le bénéficiaire de la libéralité et l’héritier réservataire, le montant de l’indemnité de réduction se calcule d’après la valeur des biens donnés o...

Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024

Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
Notaire - Rural
Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable dont les seuils d’application ont été revalorisés pou...

Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022

Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
Notaire - Famille particulier
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules prévoyait également de lever l'anonymat des donneurs...
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