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Droit de
la Famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession ... En savoir plus

Droit de l'immobilier
et actes courants

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public. C’est une branche juridique très vaste et très complexe …
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Droit
rural

Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’agriculture, les facteurs de productions agricoles et la commercialisation des produits issus de l’agriculture ...
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Service
immobilier

La négociation immobilière notariale fait partie de l’activité des études de notaires habilitées à conseiller vendeurs et acheteurs, à négocier le bien et à être présent à leurs côtés jusqu’à la conclusion de l’acte authentique ...
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LDP2A - Office Notarial de Bourgueil

L’Office Notarial de BOURGUEIL, historiquement ancré, au cœur de la vallée de la Loire, entre vignobles et terroir, a su au fils des années s’imposer comme un véritable acteur du monde rural.

Les notaires de l’étude et l’ensemble de leurs collaborateurs veillent à assurer un service juridique polyvalent et de proximité, vecteur du lien social et ce, dans le plus grand respect de leurs clients et de leurs partenaires. 

Nous défendons avec l’ensemble de notre équipe, des valeurs communes et une même idée de notre métier et de la mission de service public qui est la nôtre.
Voir notre équipe

Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
Notaire - Immobilier particulier
Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit sont autorisés à appliquer lorsqu'ils accordent un crédit immobilier...

Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné

Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
Notaire - Famille particulier
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déduction des pensions alimentaires versées volontairement au titre de l’entretien et de l’éducation de...

Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial

Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
Notaire - Famille particulier
Le recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque les parents souhaitent aider leurs enfants pour la réalisation d’une acquisition immobilière, alors mê...

Acte Dutreil et société holding animatrice

Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
Notaire - Immobilier particulier
La perte de la qualité de société holding animatrice postérieure à la transmission des titres n’emporte pas remise en cause du dispositif « Dutreil-transmission », cette conditi...
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