Chers Clients,
Dans ce contexte épidémique, tout est mis en œuvre pour assurer votre sécurité et celle de nos collaborateurs lors des rendez-vous.
Ainsi, dans l'immédiat, nous sommes contraints de vous demander le respect scrupuleux de certaines mesures avant de vous présenter à l'office pour notre rendez-vous.
Consulter les mesures sanitaires en vigueur
Historique
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Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023NOTAIRES / RuralUn arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à...Source : www.terre-net.fr
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Quel régime juridique pour les eaux de source ?
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023NOTAIRES / RuralLes eaux de source peuvent être captées et utilisées par le propriétaire d'un...Source : www.mon-viti.com
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Mandat de protection future et vente du logement du mandant
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023NOTAIRES / ImmobilierLes régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...Source : www.aurep.com
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Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023NOTAIRES / ImmobilierLe droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Consentement à l’adoption et délai de rétractation
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite u...Source : www.lemag-juridique.com