Historique

• Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
  Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
  Notaire - Rural
  Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute val...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• L’action en garantie décennale n’est pas ouverte à l’usufruitier
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  Notaire - Immobilier particulier
  Bien que titulaire du droit de jouir de la chose, l’usufruitier n’en est pas...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Notaire - Famille particulier
  Des juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS
  Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023
  Notaire - Rural
  Les cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé a...
  Source : terreconnect.fr
  Lire la suite
• Le bailleur est tenu de transmettre la facture d'eau non individualisée au locataire
  Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023
  Notaire - Immobilier particulier
  L'ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la conso...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : prise en compte du montant prévisible des pensions de retraite des époux
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Notaire - Famille particulier
  Une épouse se voit accorder une prestation compensatoire de 150 000 €. Contes...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite