Historique
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Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / RuralUne proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr
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Le bail rural à clauses environnementales
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Article juridiqueLe bail rural à clauses environnementales, également intitulé bail rural envi...
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Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / RuralLorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierIl résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclarati...Source : www.lemag-juridique.com
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationFacilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...Source : cabinet-rs.expert-infos.com