Chers Clients,
Dans ce contexte épidémique, tout est mis en œuvre pour assurer votre sécurité et celle de nos collaborateurs lors des rendez-vous.
Ainsi, dans l'immédiat, nous sommes contraints de vous demander le respect scrupuleux de certaines mesures avant de vous présenter à l'office pour notre rendez-vous.
Consulter les mesures sanitaires en vigueur
Historique
-
Transmission en pacte Dutreil
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Article juridiqueLes exploitations agricoles bénéficient, au même titre que les autres société...
-
Donation : création d’un abattement temporaire de 100 000 euros
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Article juridiqueLa troisième loi de finances rectificative pour 2020 a instauré la possibilit...
-
Etude de sol obligatoire pour les zones d’exposition au risque de retrait et gonflement des sols argileux : entrée en vigueur
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Article juridiquePrévue par la loi ELAN du 23 novembre 2018, une obligation pèse depuis 2020 s...
-
Quid du groupement foncier viticole
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Article juridiqueLe groupement foncier viticole prend la forme d’une société civile non exploi...
-
Quid du groupement foncier viticole
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Article juridiqueLe groupement foncier viticole prend la forme d’une société civile non exploi...