Historique

• Conclure un contrat de mariage : quels sont les avantages ?
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Article juridique
  Avant d’arriver à l’étape de la cérémonie du mariage, les futurs époux doiven...
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• Viager : quels intérêts pour le vendeur et l'acheteur ?
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
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  La vente en viager est une transaction immobilière particulière puisqu’elle c...
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• Quatre nouveaux guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Notaire - Immobilier particulier

  Article juridique
  Vous êtes propriétaire-bailleur et vous souhaitez vous informer sur vos droit...
  Source : www.service-public.fr
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• Affichage du permis de construire : quelle réglementation ?
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Article juridique
  Juridiquement, le permis de construire est défini comme l’autorisation d'urba...
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• Les dettes déductibles lors d'une succession
  Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
  Article juridique
  La législation française assure aux enfants une part d’héritage lors du décès...
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• Réception des travaux : quelles garanties protègent le maître d’ouvrage ?
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Article juridique
  Lors de la fin du chantier, le professionnel du bâtiment (le maître d'œuvre)...
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