Chers Clients,
Dans ce contexte épidémique, tout est mis en œuvre pour assurer votre sécurité et celle de nos collaborateurs lors des rendez-vous.
Ainsi, dans l'immédiat, nous sommes contraints de vous demander le respect scrupuleux de certaines mesures avant de vous présenter à l'office pour notre rendez-vous.
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Droit rural
Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’agriculture, les facteurs de productions agricoles et la commercialisation des produits issus de l’agriculture.
Le notaire est un acteur clé du monde rural, accompagnant les différents acteurs qui le composent dans l’analyse de solutions adaptées à leurs besoins ou aux contraintes liées à l’aménagement du territoire.
Notre étude vous accompagne, sur le plan juridique et fiscal, dans les domaines relatifs à :
Notre étude vous accompagne, sur le plan juridique et fiscal, dans les domaines relatifs à :
- Le choix du statut juridique de l’exploitation agricole
- La conclusion et la gestion des baux ruraux
- L’acquisition de propriétés rurales
- La transmission des exploitations et la cession de parts