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Droit rural

Le droit rural regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’agriculture, les facteurs de productions agricoles et la commercialisation des produits issus de l’agriculture.
Le notaire est un acteur clé du monde rural, accompagnant les différents acteurs qui le composent dans l’analyse de solutions adaptées à leurs besoins ou aux contraintes liées à l’aménagement du territoire. 

Notre étude vous accompagne, sur le plan juridique et fiscal, dans les domaines relatifs à :
  • Le choix du statut juridique de l’exploitation agricole
  • La conclusion et la gestion des baux ruraux
  • L’acquisition de propriétés rurales
  • La transmission des exploitations et la cession de parts
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