Le Sénat allège la fiscalité sur les successions des agriculteurs
Publié le :
05/12/2022
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2022
Source : www.lafranceagricole.frLe Sénat a volé ce 19 novembre 2022 au secours des viticulteurs et agriculteurs pour éviter que leurs exploitations familiales ne tombent dans les mains "d'investisseurs étrangers", en adoptant des amendements au projet de budget allégeant la fiscalité des dotations et des successions... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / RuralLa loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures int...Source : www.orcom.fr
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2023, tout ce qui change pour l'agriculture
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Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / RuralEn l’espèce, le maire avait interdit par arrêté la circulation de véhicules d...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Renouvellement du bail rural au profit d’un seul des conjoints colocataires
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / RuralL’exploitant qui n’a pas informé le bailleur de la cessation de son conjoint...Source : cabinet-rs.expert-infos.com