Historique

• Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
  Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Rural
  Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier,...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Rural
  Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque
  Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023
  NOTAIRES / Rural
  L’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose une exception a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son partenaire de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Déficits agricoles et imputation sur le revenu global
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Rural
  Déficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent ê...
  Source : www.aurep.com
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