Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle

Historique

• Bail rural : Avec la nouvelle hausse, de combien sera votre fermage ?
  Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022
  Notaire - Rural
  Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a ét...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
  Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022
  Notaire - Rural
  L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Offici...
  Source : lepetitjournal.com
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• Agriculture : mettre des terres louées par bail rural à la disposition d’une SCEA
  Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022
  Notaire - Rural
  « Je suis propriétaire de terres agricoles que je loue. Le fermier prend sa r...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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• Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
  Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
  Notaire - Rural
  Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Notaire - Rural
  Pour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attri...
  Source : www.efl.fr
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• Céder sa ferme grâce aux sociétés agricoles
  Publié le : 16/05/2022 16 mai mai 05 2022
  Notaire - Rural
  C'est l'une des questions abordées lors des 20e Rencontres de droit rural de...
  Source : www.terre-net.fr
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