Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024

Historique

• Loi de finances pour 2024 : plusieurs seuils et limites sont relevés en faveur des exploitants agricoles
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  Outre le plafond annuel de la déduction pour épargne de précaution, sont rele...
  Source : www.efl.fr
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• Validité de la mise en demeure de payer les fermages
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  Une propriétaire de parcelles de vigne met en demeure, par lettre recommandée...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2024
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies prof...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Rappel des conditions de résiliation du bail rural : le cas des dégradations
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Rural
  En matière de bail rural, le bailleur a la faculté de résilier le contrat à t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fermage impayé, bail rural résilié ?
  Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Rural
  Si le preneur ne paye pas son loyer, le propriétaire des terres peut demander...
  Source : www.terre-net.fr
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• Prescription civile et baux successifs
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Rural
  Une SCI conclut avec des preneurs un contrat dénommé « convention pluriannuel...
  Source : www.actu-juridique.fr
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