
Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale
Publié le :
13/03/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLes porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début mars 2023 percevoir une aide de l’État d’un montant pouvant atteindre 80.000 € (Gouvernement, communiqué de presse n°635, ... Lire la suite
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Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023NOTAIRES / RuralAu décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023NOTAIRES / RuralLes porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début ma...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023NOTAIRES / ImmobilierL’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...Source : www.efl.fr