Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale

Historique

• Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
  Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale
  Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Rural
  Les porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début ma...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• La notification du jugement est un préalable à la majoration du taux de l'intérêt légal
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Débiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’assurance DO garantit les mesures conservatoires nécessaires et des réparations efficaces
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L’assurance DO ne garantit les mesures conservatoires que si elles sont néces...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite