Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille

Historique

• Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  En cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...
  Source : www.efl.fr
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• Déduction d'une pension alimentaire
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Notaire - Famille particulier
  Dans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son...
  Source : www.aurep.com
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• Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Notaire - Rural
  Pour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attri...
  Source : www.efl.fr
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• Les dettes déductibles lors d'une succession
  Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
  Article juridique
  La législation française assure aux enfants une part d’héritage lors du décès...
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• Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
  Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...
  Source : www.efl.fr
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• Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Notaire - Famille particulier
  Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médical...
  Source : www.service-public.fr
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