Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale

Historique

• Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  Notaire - Rural
  La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures int...
  Source : www.orcom.fr
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• Tout copropriétaire peut contester les mandats donnés en vue d'une assemblée générale
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Notaire - Immobilier particulier
  Tout copropriétaire est recevable à contester la régularité des pouvoirs de r...
  Source : www.efl.fr
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• Les apports de la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022 en droit immobilier
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Article juridique
  Dans le but de surmonter la crise économique et sociale, le législateur a mis...
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• Carnet d’information du logement : il entre en vigueur le 1er janvier 2023
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Notaire - Immobilier particulier
  Au 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement entrera...
  Source : monimmeuble.com
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• Le paiement de sommes dues au titre d’une condamnation pour recel successoral est de nature délictuelle
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Notaire - Famille particulier
  Agissant sur le fondement de décisions de justice lui attribuant diverses som...
  Source : www.aurep.com
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• 2023, tout ce qui change pour l'agriculture
  Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023
  Notaire - Rural
  Rappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou...
  Source : terreconnect.fr
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