Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet

Historique

• Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désigne...
  Source : www.m-habitat.fr
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• Pas d’héritiers pour les gamètes conservés
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Notaire - Famille particulier
  Saisie d’une demande tendant à la restitution de gamètes conservées à l’AP-HP...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Viager : quels intérêts pour le vendeur et l'acheteur ?
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Article juridique
  La vente en viager est une transaction immobilière particulière puisqu’elle c...
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• Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de Franc...
  Source : www.journaldunet.com
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• Quatre nouveaux guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Notaire - Immobilier particulier

  Article juridique
  Vous êtes propriétaire-bailleur et vous souhaitez vous informer sur vos droit...
  Source : www.service-public.fr
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• Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Notaire - Famille particulier
  A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le g...
  Source : notavox.fr
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