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Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
Publié le :
13/07/2021
13
juillet
juil.
07
2021
Source : www.leblogpatrimoine.comArrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre de vie agréable, la question de la protection réciproque des époux en cas de décès prématuré d’un des époux est essentielle... Lire la suite
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Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Notaire - Famille particulierPar un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021Article juridiqueL’article 477 du Code civil décrit le mandat de protection future comme « un...
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Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Notaire - Immobilier particulierLa convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse...Source : www.efl.fr