Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales

Historique

• Affichage du permis de construire : quelle réglementation ?
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Article juridique
  Juridiquement, le permis de construire est défini comme l’autorisation d'urba...
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• Agriculture : mettre des terres louées par bail rural à la disposition d’une SCEA
  Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022
  Notaire - Rural
  « Je suis propriétaire de terres agricoles que je loue. Le fermier prend sa r...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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• Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
  Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022
  Notaire - Famille particulier
  La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vou...
  Source : www.ledauphine.com
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• Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
  Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
  Notaire - Rural
  Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Notaire - Immobilier particulier
  Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit s...
  Source : edito.seloger.com
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• Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Notaire - Famille particulier
  Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...
  Source : www.efl.fr
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