Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change

Historique

• Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Notaire - Famille particulier
  Arrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre d...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
  Lire la suite
• Le mandat de protection future
  Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021
  Article juridique
  L’article 477 du Code civil décrit le mandat de protection future comme « un...
  Lire la suite
• Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
  Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021
  Notaire - Famille particulier
  Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juil...
  Source : www.francetransactions.com
  Lire la suite
• Contrôle des structures : durée de la détention
  Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
  Notaire - Famille particulier
  La condition de durée de détention du bien objet du congé peut désormais être...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Notaire - Immobilier particulier
  La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Notaire - Famille particulier
  Si les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'é...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite