Au décès du fermier : les proches continuent sous conditions

Historique

• Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Immobilier particulier
  Vous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bai...
  Source : www.leprogres.fr
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• Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Famille particulier
  Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio...
  Source : www.capital.fr
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• Logement en indivision: qui paie la taxe d'habitation?
  Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Immobilier particulier
  Vous possédez une maison ou un appartement en indivision avec vos frères et s...
  Source : www.notretemps.com
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• Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Famille particulier
  Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les d...
  Source : fiscalonline.com
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• Au décès du fermier : les proches continuent sous conditions
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Rural
  Le principe est simple, le décès du fermier n’entraîne pas la fin du bail rur...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Famille particulier
  Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre ach...
  Source : www.capital.fr
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