Au décès du fermier : les proches continuent sous conditions

Historique

• Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Famille particulier
  Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les d...
  Source : fiscalonline.com
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• Au décès du fermier : les proches continuent sous conditions
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Rural
  Le principe est simple, le décès du fermier n’entraîne pas la fin du bail rur...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Famille particulier
  Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre ach...
  Source : www.capital.fr
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• Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
  Publié le : 08/10/2021 08 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Immobilier particulier
  Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’...
  Source : www.indicerh.net
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• Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
  Publié le : 01/10/2021 01 octobre oct. 10 2021
  Notaire - Immobilier particulier
  La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notam...
  Source : www.challenges.fr
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• Résilier un bail de location : mode d’emploi
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Notaire - Immobilier particulier
  Contrairement au propriétaire, un locataire est en droit de résilier à tout m...
  Source : demarchesadministratives.fr
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