Bail à ferme : Cession de bail contre reprise par le propriétaire
Publié le :
26/04/2021
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2021
Source : www.lafranceagricole.frJe suis devenu propriétaire de 15 ha à la suite d’une succession. Les terres sont louées par bail notarié depuis 2004 à un fermier. Le preneur souhaite que je fasse un bail au nom de son fils. J’ai l’intention de reprendre ces terres pour les exploiter... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021NOTAIRES / RuralJe suis devenu propriétaire de 15 ha à la suite d’une succession. Les terres...Source : www.lafranceagricole.fr
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Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021NOTAIRES / ImmobilierLe secteur du viager connait un regain d'intérêt. Pour les vendeurs, c'est l'...Source : www.francetvinfo.fr
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Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe changement de régime matrimonial n’est pas le seul acte dont l’accomplisse...Source : aurelienbamde.com
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Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021NOTAIRES / ImmobilierLa formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensi...Source : www.efl.fr
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Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021NOTAIRES / RuralLa Cour de cassation avait donné raison en janvier 2020 à un couple s’estiman...Source : www.capital.fr
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Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun...Source : www.lavieimmo.com