Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Publié le :
25/09/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comUne proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole... Lire la suite
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Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / RuralEn augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...Source : www.terre-net.fr
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Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / RuralLorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023NOTAIRES / ImmobilierIl résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclarati...Source : www.lemag-juridique.com