L’indice national des fermages augmente de 1,09 % en 2021

Historique

• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 30/08/2021 30 août août 08 2021
  NOTAIRES / Rural
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le fonctionnement des frais de notaire lors d'un achat
  Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Découvrez comment fonctionnent les frais de notaire lors d'un achat immobilie...
  Source : www.challenges.fr
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• L’indice national des fermages augmente de 1,09 % en 2021
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  NOTAIRES / Rural
  L’indice national des fermages 2021 est en hausse de 1,09 % par rapport à 202...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• La prescription de l’hypothèque consentie pour garantir la dette d’autrui
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’impliquant auc...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Les indemnités de licenciement sont des substituts de salaires qui entrent en communauté
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il résulte des articles 1401 et 1404, alinéa 1er, du code civil que les indem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La rétractation du promettant ne constitue pas une circonstance propre à empêcher la formation de la vente
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  D'un arrêt rendu le 23 juin 2021 par la Cour de cassation, il s'évince que le...
  Source : www.lexisveille.fr
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