Historique
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Les mentions obligatoires en matière d’étiquetage des vins
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Le rétablissement professionnel de l’exploitant agricole
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Article juridiqueLes procédures collectives ne se limitent pas aux sociétés commerciales, indu...
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Assurer la retraite agricole : la parcelle de subsistance
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Le statut de jeune agriculteur : droits, aides et obligations
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Article juridiqueFaciliter l’intégration des jeunes agriculteurs revêt une importance cruciale...
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La clause pénale : définition et fonctionnement
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Comment transmettre une exploitation agricole ?
Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023Article juridiqueDans le cycle de vie d’une exploitation agricole, il arrive que l’exploitant...